Conditions générales d’utilisation

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Vous acceptez ne pas utiliser le matériel de manière à en compromettre le caractère exclusif. Sans limiter ce qui précède, vous acceptez de ne pas distribuer le matériel lui-même, que ce soit en le reproduisant ou en le modifiant, ou tout autre produit dérivé de ce matériel, que ce soit sous forme orale ou écrite, dans le cadre d’un séminaire, d’un programme de formation, d’un atelier, d’une consultation ou de toute activité commerciale similaire que vous rendriez disponible à vos clients ou à d’autres personnes, sauf avec l’accord préalable écrit d’ABMCPL.

Sauf expressément stipulé dans ce document, vous reconnaissez n’avoir pas le droit, le titre ou tout intérêt, juridique ou autre, sur le matériel.

À échéance de la licence ou de l’utilisation limitée, vous acceptez de détruire immédiatement tout matériel téléchargé et/ou imprimé que vous auriez en votre possession ou à votre charge.

 

AUCUNE AGENCE OU PARTENARIAT

Les parties sont des entrepreneurs indépendants. Aucun ne dirige ou contrôle les activités de l4autre ; aucun ne créé ou ne s4engage à une obligation juridique pour le compte de l4autre.

 

NOTIFICATIONS

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LOI APPLICABLE

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